publié le 24 mars 2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 2010 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029162
- pub.
- 24/03/2011
- prom.
- 03/02/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 2010 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, notamment le titre III, article 36/12, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 2010 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 2010 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré, les modifications suivantes sont apportées : 1. les mots « Jeanine Pousset qui assumera la vice-présidence » sont remplacés par les mots « Françoise Goffin qui assumera aussi la Vice-présidence »;2. les mots « Françoise Goffin » sont remplacés par les mots « Roland Gerstmans ».
Art. 2.A l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 2010 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « Sébastien Cokaiko » sont remplacés par les mots « Denis De Vleeschouwer ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 février 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET