MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur d'éducation aux médias

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur d'éducation aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur d'éducation aux médias, tel que modifié;

Considérant qu'à la suite de la fin de mission anticipée du secrétaire du Conseil supérieur d'éducation aux médias à la date du 12 juillet 2010, il convient de pourvoir à son remplacement;

Considérant l'appel à candidatures, la comparaison des titres et mérites des personnes intéressées et que M. Olivier Gobert dispose des qualités requises pour la fonction, telles que définies par ledit décret, à savoir une expérience dans les domaines pédagogiques et de l'éducation aux médias;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur d'éducation aux médias, tel que modifié, les mots « Mme Sylvie URBAIN » sont remplacés par « M. Olivier GOBERT ».

Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 mars 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET