MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour l'élaboration du « test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2010-2011

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, tel que modifié par les décrets du 8 mars 2007, du 7 décembre 2007, du 13 décembre 2007, du 30 avril 2009 et du 13 janvier 2011, notamment le titre III/2 relatif à la mise en place d'un dispositif visant à accompagner les établissements scolaires dans le processus d'évaluation certificative au terme de l'enseignement secondaire intitulé « test d'enseignement secondaire supérieur », article 36/11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 avril 2010 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré;

Considérant la proposition de la Commission de pilotage du système éducatif de la Communauté française, du 22 juin 2010, pour l'organisation des épreuves externes certificatives de l'année scolaire 2010-2011;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1. Un test d'enseignement secondaire supérieur est organisé en juin 2011 en histoire. § 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6ème année de l'enseignement général ou de l'enseignement technique de transition ordinaire ou de l'enseignement technique de transition spécialisé de forme 4.

Art. 2.§ 1er. Un test d'enseignement secondaire supérieur est organisé en juin 2011 en français (lecture). § 2. Cette épreuve est destinée aux élèves inscrits en 6ème année de l'enseignement technique de qualification ordinaire ou de l'enseignement technique de qualification spécialisé de forme 4 ainsi qu'aux élèves inscrits en 7ème année de l'enseignement professionnel ordinaire ou de l'enseignement professionnel spécialisé de forme 4.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2011.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 avril 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET