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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07 avril 2011
publié le 28 juin 2011

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

source
ministere de la communaute francaise
numac
2011029321
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28/06/2011
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07/04/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 80, modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81, remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par le décret du 1 juillet 2005;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 12 février 2010 et 14 février 2011;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 12 février 2010 et 14 février 2011, les mots « Mme Stéphanie KETTMANN » et « M. Jean-Yves WOENSTYN » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Lusin CETIN » et « M. José SOBLET ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 avril 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ

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