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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06 mai 2011
publié le 17 août 2011

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2010

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ministere de la communaute francaise
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17/08/2011
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06/05/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2010


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949, telles qu'elles ont été modifiées, notamment l'article 6bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère)-orientation santé mentale et psychiatrie, tel qu'il a été modifié le 3 avril 1998, Arrête :

Article 1er.Sont nommés président et secrétaires du Jury constitué par le Gouvernement de la Communauté française en vue de procéder en 2010 aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire -section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ».

Président : M. le Dr Moriaux Raymond, Directeur à la Direction générale de la Santé du Ministère de la Communauté française;

Président suppléant : néant Secrétaire : Mme Joie Daphné, attachée au Ministère de la Communauté française;

Secrétaire adjointe : Mme Besin Delphine, graduée au Ministère de la Communauté française.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres du jury visé à l'article 1er, pour la première année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la deuxième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire de l'établissement d'enseignement officiel suivant : - Ecole provinciale secondaire d'Infirmiers(ères) de Namur; § 2. Sont nommés membres du jury visé à l'article 1er, pour la première année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la première année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des établissements d'enseignement libre suivants : - IESCA Sainte-Waudru de Boussu; - Ecole La Samaritaine de Charleroi; - Ecole Ave Maria de Mons.

Art. 3.§ 1er. Sont nommés membres du Jury visé à l'article 1er, pour la deuxième année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la deuxième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire de l'établissement d'enseignement officiel suivant : - Ecole provinciale secondaire d'Infirmière de Namur; § 2 Sont nommés membres du jury visé à l'article 1er, pour la deuxième année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la deuxième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des établissements d'enseignement libre suivants : - IESCA Sainte-Waudru de Boussu; - Ecole Ave Maria de Mons.

Art. 4.§ 1er. Sont nommés membres du jury visé à l'article 1er, pour la troisième année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la troisième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des établissements d'enseignement officiel suivants : - Institut provincial d'enseignement secondaire paramédical de Liège; - Institut Vésalius de Renaix; § 2. Sont nommés membres du jury visé à l'article 1er, pour la troisième année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la troisième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des établissements d'enseignement libre suivants : - Institut Dominique Pire de Bruxelles; - Ecole Ave Maria de Mons; - Ecole Ave Maria de Namur.

Bruxelles, le 6 mai 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, Mme M.-D. SIMONET

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