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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04 octobre 2011
publié le 01 décembre 2011

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2011029564
pub.
01/12/2011
prom.
04/10/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion et notamment les articles 2 et 3;

Considérant que la requérante, Mme Lia Louise ROBERTS est détentrice du titre de « Baccalauréat en Education », délivré le 8 juin 2007, par University of Regina;

Considérant que la requérante est habilitée, dans le pays d'origine qui a délivré le titre de « Baccalauréat en Education » précité, à dispenser son enseignement, en langue anglaise, à des élèves de 11 à 18 ans;

Considérant que la requérante, Mme Lia Louise ROBERTS a sollicité son habilitation à exercer la fonction de professeur de cours généraux chargé de cours en immersion linguistique (langue anglaise) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur; cours à conférer : Histoire, Géographie, Sciences sociales;

Considérant que la Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion a remis un avis favorable à ce propos le 24 mai 2011, Arrête :

Article 1er.Mme Lia Louise ROBERTS, née le 27 juillet 1984 à Leuven en Belgique, est habilitée à exercer la fonction reprise ci-après : - professeur de cours généraux chargé de cours en immersion linguistique (langue anglaise) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur; cours à conférer : Histoire, Géographie, Sciences sociales.

Art. 2.Le Baccalauréat en Education, dont est titulaire Mme Lia Louise ROBERTS, correspond, pour l'application de l'article 1er, au diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur (AESI).

Art. 3.Le Directeur général des personnels de l'enseignement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 octobre 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

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