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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04 octobre 2011
publié le 01 décembre 2011

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2011029566
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01/12/2011
prom.
04/10/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion et notamment les articles 2 et 3;

Considérant que le requérant M. Ashley John Dickinson HENNESSY est détenteur du titre de « Postgraduate Certificate in Education », délivré le 4 juillet 1995, par Middlesex University », et du titre « Qualified Teacher Status (QTS) »;

Considérant que le requérant est habilité, dans le pays d'origine qui a délivré le titre de « Postgraduate Certificate in Education », précité, à dispenser son enseignement, en langue anglaise, à des élèves de 6 à 12 ans;

Considérant que le requérant M. Ashley John Dickinson HENNESSY a sollicité son habilitation à exercer la fonction de : - instituteur primaire chargé de cours en immersion linguistique (langue anglaise);

Considérant que la Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion a remis un avis favorable à ce propos le 24 mai 2011, Arrête :

Article 1er.M. Ashley John Dickinson HENNESSY, né le 18 mars 1967 à Beverly au Royaume-Uni, est habilité à exercer la fonction reprise ci-après : - instituteur primaire chargé de cours en immersion linguistique (langue anglaise).

Art. 2.Le Postgraduate Certificate in Education, dont est titulaire M. Ashley John Dickinson HENNESSY correspond, pour l'application de l'article 1er, au diplôme d'instituteur primaire.

Art. 3.Le Directeur général des personnels de l'enseignement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 octobre 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

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