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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07 mars 2011
publié le 11 mai 2012

Arrêté du Gouvernement de la Communaute française relatif au remplacement du président effectif, du président suppléant et d'un membre de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

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ministere de la communaute francaise
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11/05/2012
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07/03/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communaute française relatif au remplacement du président effectif, du président suppléant et d'un membre de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques


Le Gouvernement de la Communaute française, Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement, l'article 9;

Vu le décret de la Communauté française du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, l'article 7;

Vu le décret de la Communauté française du 3 février 2006 relatif à l'organisation des examens linguistiques, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de président effectif et de présidente suppléante de la Commission de langue néerlandaise chargée de délivrer les certificats de connaissance approfondie de la langue néerlandaise, seconde langue dans l'enseignement primaire : - M. Philippe AOUST Juge de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul - Mme Nadia LAHLOU Attachée à la direction de la réglementation de la DGENORS.

Art. 2.Est nommée en tant que représentante de l'enseignement officiel en qualité de membre de la Commission de langue néerlandaise, en remplacement de M. Hugo ROELANTS, professeur à l'Athénée royal de Jette, démissionnaire : - Mme Luna TOURIEL, professeur à l'Athénée royal Air pur à Seraing.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Bruxelles, le 7 mars 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT

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