Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07 juin 2012
publié le 11 juillet 2012

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française du 1er
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ministere de la communaute francaise
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2012203731
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11/07/2012
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07/06/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française du 1er janvier 2008 au 30 juin 2013


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997029292 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française fermer portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 14/07/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997029292 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française fermer portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 approuvant le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2012, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008 jusqu'au 30 juin 2012, tel que modifié;

Vu l'avis du Conseil supérieur de promotion de la santé, rendu le 20 avril 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 mars 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 juin 2012;

Sur proposition de la Ministre de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008 jusqu'au 30 juin 2012, les termes « 2008 jusqu'au 30 juin 2012 » sont remplacés par « du 1er janvier 2008 au 30 juin 2013 ».

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, la date du « 30 juin 2012 » est remplacée par la date du « 30 juin 2013 »

Art. 3.Dans l'intitulé de l'annexe du même arrêté, les termes « 2008 jusqu'au 30 juin 2012 » sont remplacés par « du 1er janvier 2008 au 30 juin 2013 ».

Art. 4.La Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juin 2012.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN

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