Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04 décembre 2012
publié le 05 février 2013
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 fixant la composition du Comité de gestion du Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement o

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04/12/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 fixant la composition du Comité de gestion du Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Commaunauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Régent du 26 juillet 1948 portant création du service social du Ministère de l'Instruction publique;

Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1971 portant organisation et fonctionnement dudit service social, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux Fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment les articles 7, 52 et 69;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 fixant la composition du comité de gestion du Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 fixant la composition du comité de gestion du Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française sont apportées les modifications suivantes : I) - dans l'alinéa A : - Membres effectifs représentants des organisations syndicales, les mots « M. THONON, Joseph, professeur » sont remplacés par les mots « M. JONAS, Philippe, professeur ».

II) - dans l'alinéa B : - Membres suppléants représentants des Ministres, les mots « M. DUHOUX, Michel, directeur », « Mme FOSTY, Rita, administratrice », « M. FRUSCH, Alain, proviseur », « Mme MARISSAL, Chantal, conseillère psychopédagogique » et « Mme PRAILLET, Catherine, directrice » sont respectivement remplacés par les mots « Mme THONON, Anne, directrice », « M. AUBRY, Michel, proviseur », « M. PAULUS, Léon, professeur de cours généraux », « M. DOGOT, Claude, préfet des études » et « M. CHARNEUX, André, préfet des études ». - Membres suppléants représentants des organisations syndicales, les mots « M. BELTRAN MEJIDO, Thierry, instituteur primaire », « M. DURGTEL, Jean, professeur » et « M. JONAS, Philippe, professeur » sont respectivement remplacés par les mots « Mme BERTRAND, Stéphanie, professeur », « M. MENU, Marc, professeur » et « Mme CORNET, Christiane, professeur ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2012.

Bruxelles, le 4 décembre 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Par délégation, le Directeur général, J. NICAISE

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