Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04 décembre 2012
publié le 05 février 2013
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair

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ministere de la communaute francaise
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2013029056
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05/02/2013
prom.
04/12/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004029221 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment les articles 11, 13, § 1er, 14 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, tel que modifié par les arrêtés des 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 2 août 2010, 16 mars 2011 et 24 mars 2011;

Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs;

Vu la consultation des organes représentatifs des organisations syndicales, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, les mots « Gérard BOUILLOT » et « Charles MALISOUX » sont respectivement remplacés par les mots « Stéphane HEUGENS » et « Laurence MAHIEUX ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 décembre 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ

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