Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04 décembre 2012
publié le 05 février 2013
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire

source
ministere de la communaute francaise
numac
2013029057
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05/02/2013
prom.
04/12/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004029221 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment les articles 9, 13, § 1er, 14 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés des 30 mars 2009, 22 octobre 2009, 2 août 2010, 23 février 2011, 24 mars 2011 et 23 septembre 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69;

Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, les mots « René HEUGHEBAERT » sont remplacés par les mots « Philippe HAECK ».

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 décembre 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ

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