MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, les articles 4 et 72;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs;

Vu l'avis du Comité de concertation du cinéma et de l'audiovisuel, donné le 23 octobre 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 janvier 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 février 2013;

Vu l'avis 52.893/4 du Conseil d'Etat donné le 25 février 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, paragraphe 1er, alinéas 2 et 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels, le nombre « 1.000 » est à chaque fois remplacé par le nombre « 2.500 ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, les mots « 1er avril » sont remplacés par les mots « 8 mars »;2° l'alinéa 2 est complété par les mots suivants : « et au 20 mars pour l'année 2013 ».

Art. 3.A l'article 4, 2°, du même arrêté, les mots « 30 juin » sont remplacés par les mots « 15 avril ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mars 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN