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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 02 mai 2013
publié le 28 mai 2013

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur

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ministere de la communaute francaise
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2013029340
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28/05/2013
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02/05/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du jury de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques, tel que modifié, notamment l'article 57, § 1er;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après la délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du jury de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur, ci-après dénommé le « jury », institué en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques : A. Membres désignés en vertu de l'article 57, § 1er, 1° : M. Alain Berger, administrateur général;

Mme Martine Herphelin, directrice générale adjointe;

M. Xavier Vanheesbeke, directeur;

Mme Caroline Maréchal, directrice.

B. Membres désignés en vertu de l'article 57, § 1er, 2° : M. Daniel Plas;

M. Gérard Legrand;

M. Pierre Fenaille;

M. Joseph Léonard.

C. Membres désignés sur proposition des organisations syndicales en vertu de l'article 57, § 1er, 3° : M. Serge Crochet;

M. Arnault Deltour;

Mme Rita Midavaine.

Art. 2.M. Alain Berger, administrateur général, est désigné en qualité de président du jury.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 2 mai 2013.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

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