Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 05 septembre 2013
publié le 18 septembre 2013

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subve

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ministere de la communaute francaise
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2013029505
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18/09/2013
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05/09/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 31/01/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002029131 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type décret prom. 31/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002029130 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés fermer fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié les 14 novembre 2002, 8 mai 2003, 3 mars 2004, 4 mai 2005, 14 juillet 2006, 2 février 2007, 8 mars 2007, 13 décembre 2007, 30 avril 2009, 8 juillet 2010, 10 février 2011, 12 juillet 2012, et, notamment, l'article 67, § 1er;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et du Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, les mots « Mme Odette MICHOT, Directrice générale adjointe, f.f. à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est nommée présidente » sont remplacés par les mots « M. Alain WEYENBERG, Attaché f.f. à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est nommé président ».

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Le secrétariat est assuré par les Services du Gouvernement ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 septembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS

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