Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07 novembre 2013
publié le 12 février 2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant deux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement primaire 2013-2014

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029019
pub.
12/02/2014
prom.
07/11/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant deux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement primaire 2013-2014


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012029269 source ministere de la communaute francaise Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la circulaire n° 4532 du 4 septembre 2013 relative à l'appel à candidatures pour de nouveaux DASPA 2013-2014 sur la base du décret du 18 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012029269 source ministere de la communaute francaise Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental, rendu le 23 septembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 octobre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 novembre 2013;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'organisation d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants est autorisée, pour l'année scolaire 2013-2014, dans les établissements scolaires suivants : 1. Ecole communale primaire de Blocry, rue de l'Invasion 119A, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve;2. Ecole communale de Manhay, rue du Châtaignier 14, 6960 Manhay.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire ayant l'enseignement primaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2013.

Bruxelles, le 7 novembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS

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