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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 05 décembre 2013
publié le 12 février 2014

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune en sciences au terme de la troisième étape du continuum pédagogique

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029088
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12/02/2014
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05/12/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune en sciences au terme de la troisième étape du continuum pédagogique


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, notamment les articles 36/3 et 36/4;

Vu les propositions de l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique et des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve certificative externe commune en sciences au terme de la troisième étape du continuum pédagogique est formé pour les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.

Art. 2.Le groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune en sciences organisée au terme de la troisième étape du continuum pédagogique est composé : 1. des deux inspecteurs désignés sur proposition de l'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique : - Philippe DELFOSSE qui assumera aussi la vice-présidence; - Guy-Michel JACQUES; 2. de quatre enseignants assurant tout ou partie de leur charge dans l'année d'études considérée dans : - l'enseignement organisé par la Communauté française : - Isabelle LAUREYNS; - l'enseignement officiel subventionné : - Kristel RENTS; - l'enseignement libre subventionné : - Anne LOMBART; - Dominique WATERLOO (Monsieur); 3. de quatre membres issus des cellules de conseil et de soutien pédagogique : - de l'enseignement officiel subventionné : - Martine DUPONT; - de l'enseignement libre subventionné : - Philippe CAPELLE; - Stéphanie PATTE; - du service de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement organisé par la Communauté française : - Dominique OBLINGER (Madame).

Art. 3.La Ministre qui a l'enseignement obligatoire et de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS

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