MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2014-2015

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, tel que modifié par les décrets du 8 mars 2007, du 7 décembre 2007, du 13 décembre 2007, du 30 avril 2009, du 13 janvier 2011, du 28 mars 2013 et du 17 octobre 2013, particulièrement en son titre III/2 relatif à l'organisation des épreuves externes certificatives au terme de l'enseignement secondaire;

Considérant la proposition de la Commission de pilotage du 18 mars 2014 concernant l'organisation des épreuves externes certificatives pour l'année scolaire 2014-2015;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après la délibération, Arrête :

Article 1er.L'épreuve externe certificative en histoire destinée aux élèves de la section de transition évaluera la compétence de synthèse.

Art. 2.L'épreuve externe certificative en français destinée aux élèves de la section de qualification évaluera la lecture de textes informatifs et, en production écrite, la synthèse de textes.

Art. 3.L'épreuve externe certificative en français destinée aux élèves de la section de transition évaluera la lecture de textes informatifs et, en production écrite, la synthèse de textes.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mai 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS