Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 05 novembre 2014
publié le 03 décembre 2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel

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ministere de la communaute francaise
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2009, 1er juillet 2010, 14 février 2011, 7 avril 2011 et 6 décembre 2012;

Considérant qu'il convient de remplacer le Vice-président et le référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel, respectivement admis à la retraite et démissionnaire;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education, Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.

Mme Sophie ROSMAN, conciliatrice sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.

Art. 2.Mme Aurélie PERIN, attachée au Ministère de la Communauté française, est nommée référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel.

Art. 3.Le secrétariat de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel est assuré par les services du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2009, 1er juillet 2010, 14 février 2011, 7 avril 2011 et 6 décembre 2012, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 novembre 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET

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