Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 05 novembre 2014
publié le 03 décembre 2014
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029731
pub.
03/12/2014
prom.
05/11/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 31/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002029130 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés type décret prom. 31/01/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002029131 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés fermer fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, notamment les articles 115 et 116;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 juillet 2008, 14 septembre 2009, 18 décembre 2009, 26 février 2010, 1er juillet 2010, 14 février 2011, 7 avril 2011 et 6 décembre 2012;

Considérant qu'il convient de remplacer le Vice-président et le référendaire de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnel subventionnés, respectivement admis à la retraite et démissionnaire;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés.

Mme Sophie ROSMAN, conciliatrice sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés.

Art. 2.Mme Jessica GODOY-MUINA, attachée au Ministère de la Communauté française est nommée référendaire de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Art. 3.Le secrétariat de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels est assuré par les services du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 juillet 2008, 14 septembre 2009, 18 décembre 2009, 26 février 2010, 1er juillet 2010, 14 février 2011, 7 avril 2011 et 6 décembre 2012, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 novembre 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET

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