Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03 décembre 2014
publié le 22 janvier 2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'Enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

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ministere de la communaute francaise
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22/01/2015
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03/12/2014
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3 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire de l'Enseignement libre non confessionnel de promotion sociale


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 26 février 2010, 1er juillet 2010, 14 février 2011 et 30 juillet 2012;

Considérant qu'il convient de remplacer le Vice-président et le référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel, respectivement admis à la retraite et démissionnaire;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête : Artikel 1. M. Michel PREUD'HOMME, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.

Mme Sophie ROSMAN, conciliatrice sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire de l'enseignement libre confessionnel de promotion sociale.

Art. 2.Mme Jessica GODOY-MUINA, attachée au Ministère de la Communauté française, est nommée référendaire de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale.

Art. 3.Le secrétariat de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale est assuré par les services du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 26 février 2010, 1er juillet 2010, 14 février 2011 et 30 juillet 2012, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, Mme I. SIMONIS

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