MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination des Présidents des Instances bassins de vie créées par l' accord de coopération du 20 mars 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 20/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203286 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique fermer relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 6 de l' accord de coopération du 20 mars 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 20/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203286 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique fermer relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi ;

Vu le décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, au poste de Président : - de l'Instance du bassin EFE de Bruxelles : M. Daniel FASTENAKEL ; - de l'Instance du bassin EFE du Brabant-Wallon : M. Pierre LEVEQUE ; - de l'Instance du bassin EFE de Wallonie - Picarde : M. Patrick BINTEIN ; - de l'Instance du bassin EFE de Hainaut Centre : M. Daniel VANDERGOTEN ; - de l'Instance du bassin EFE de Hainaut Sud : M. Eric BOSSART ; - de l'Instance du bassin EFE de Namur : M. Jean-Marie CONSTANT ; - de l'Instance du bassin EFE de Luxembourg : M. Roger HENNERICY ; - de l'Instance du bassin EFE de Liège : M. Michel VRANCKEN ; - de l'Instance du bassin EFE de Huy - Waremme : M. Francis TIHON ; - de l'Instance du bassin EFE de Verviers : M. Jean JUNGLING.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Bruxelles, le 6 mars 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, Isabelle SIMONIS