Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 mai 2015
publié le 11 mai 2015
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination au mandat d'administratrice générale de Wallonie-Bruxelles International

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029218
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11/05/2015
prom.
08/05/2015
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Numac : 2015029218

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination au mandat d'administratrice générale de Wallonie-Bruxelles International


Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2015, Madame Pascale DELCOMMINETTE est désignée en qualité de mandataire, de rang 2, en tant qu'administratrice générale de Wallonie-Bruxelles International, jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle est intervenue la prestation de serment des membres d'un nouveau Gouvernement faisant directement suite au renouvellement du Parlement.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.


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Publié le : 2015-05-

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