Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 mai 2015
publié le 01 juin 2015
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège social de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029237
pub.
01/06/2015
prom.
08/05/2015
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2015029237

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège social de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/11/2013 pub. 18/12/2013 numac 2013029625 source ministere de la communaute francaise Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études fermer définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 20 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2014 portant désignation provisoire de l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, l'article 3 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le siège de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur est sis rue Royale 180, 1000 Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2015.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mai 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT


debut


Publié le : 2015-06-

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