Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 mai 2015
publié le 01 juin 2015
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et d

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029239
pub.
01/06/2015
prom.
08/05/2015
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2015029239

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'électricité pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre notamment l'article 39bis, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ;

Considérant les propositions de l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique et du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'électricité pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel est composé : 1. de huit membres sur proposition du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire : - Michèle GILLOT (enseignement libre subventionné) ; - Brigitte CLAUSE (enseignement libre subventionné) ; - Pierre HENRY (enseignement libre subventionné) ; - Patrick MINOT (enseignement libre subventionné) ; - Philippe LEIDINGER (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Olivier VAN WASSENHOVE (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Etienne VINCLAIRE (enseignement officiel subventionné) ; - Philippe CARDINAL (enseignement officiel subventionné) ; 2. de deux représentants du Service de l'Inspection visé à l'article 3, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/03/2007 pub. 05/06/2007 numac 2007029052 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la C fermer relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques : - Youri FRAIPONTS ; - Maurice MERKELBACH ; 3. d'un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique sur proposition de l'Administrateur général ;ce délégué assure la présidence du groupe de travail : Bernadette DEVILLE, présidente.

Art. 2.Le groupe de travail peut s'adjoindre la présence d'experts s'il le juge nécessaire.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mai 2015.

Bruxelles, le 8 mai 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET


debut


Publié le : 2015-06-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^