publié le 08 juillet 2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2015029311
- pub.
- 08/07/2015
- prom.
- 03/06/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
3 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2015, Monsieur Bernard DE VOS est désigné en qualité de Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour une période du 6 ans.