MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 252 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 novembre 1998 instituant la Commission paritaire centrale et les commissions paritaires locales de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 26 avril 2007, 12 novembre 2007, 14 septembre 2009, 18 décembre 2009, 17 juin 2010 et 14 février 2011 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les président, vice-président et référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, respectivement admis à la retraite et démissionnaires ;

Sur la proposition du Ministre de l'enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Brigitte ROEFS, conciliatrice sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné.

Monsieur Frédéric NOLLET, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné.

Art. 2.Monsieur Stéphane DELATTE, attaché au Ministère de la Communauté française, est nommé référendaire de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné.

Art. 3.Le secrétariat de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné est assuré par les services du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 26 avril2007, 12 novembre 2007, 14 septembre 2009, 18 décembre 2009, 17 juin 2010 et 14 février 2011, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.

Art. 6.Le Ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 octobre 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT