Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04 mai 2016
publié le 10 juin 2016
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du

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ministere de la communaute francaise
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2016029259
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10/06/2016
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04/05/2016
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Numac : 2016029259

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012029269 source ministere de la communaute francaise Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012029269 source ministere de la communaute francaise Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et plus particulièrement son article 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012029269 source ministere de la communaute francaise Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française fermer visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 avril 2016 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 mai 2016 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement secondaire ordinaire, à proximité du centre d'accueil suivant : - Centre d'accueil de la Croix-Rouge « La Jastrée » sis Rue du Petit-Barvaux, 99 à 6940 Barvaux ; - Centre d'accueil de la Croix-Rouge « Chantecler » sis Rue Chantecler, 27 à 5670 Oignies-en-Thiérache ; - Centre d'accueil de la Croix-Rouge « Beho » sis Beho, 36 à 6672 Gouvy ; - Centre d'accueil sis la Baraque Fraiture à 6690 Vielsalm.

Art. 2.Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture de deux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en région de Bruxelles-capitale, à destination des établissements d'enseignement secondaire.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2016.

Fait à Bruxelles, le 4 mai 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Ministre de l'Education, Marie-Martine SCHYNS


debut


Publié le : 2016-06-

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