Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 01 septembre 2016
publié le 09 décembre 2016
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029552
pub.
09/12/2016
prom.
01/09/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016029552

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par les décrets des 01 juillet 2005 et 12 juillet 2012 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004029137 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement spécialisé type décret prom. 03/03/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004029097 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale fermer et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 07 juin 2001 et 08 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 2015;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2ème tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 2015, les mots « M. Jacques NEIRYNCK », « Mme Marie-Agnès DEFRENNE », « M. Yvan SCOYS », « Mme Valérie DUMONT », « Mme Myriam DAMAY », et « M. Jean SIMON » sont respectivement replacés par les mots « Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT », « Mme Laurence VINCENT », « Mme Valérie DUMONT », « M. Yvan SCOYS », « M. André LORGE » et « Mme Katherine DUCHATEAU ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er septembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ


debut


Publié le : 2016-12-

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