MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales ;

Considérant qu'il convient par souci de simplification administrative d'abroger l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales dans la mesure où le décret du 7 novembre 2013 précité ne contient plus d'obligation pour le Gouvernement de fixer la liste des écoles doctorales reconnues sur proposition du Fonds national de la Recherche scientifique (FNRS) ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2014-2015.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2017.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT