MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, notamment le titre III et les articles 31, 32 et 33 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2012 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire ;

Considérant la proposition de la Commission de pilotage lors de sa séance du 21 février 2017 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le conseil de recours contre les refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire est composé : 1° de sept membres effectifs directeurs d'établissements d'enseignement primaire ou fondamental en fonction ou n'étant plus en fonction depuis moins de cinq ans, proposés par la Commission de pilotage : Eric DESSY; Francis GILAIN;

Béatrice GIZZI ;

Sophie HOUGARDY;

Suzanne NYS;

Nicolas RICHEL;

Yvette VANDENBOSCH ; 2° de sept membres suppléants directeurs d'établissements d'enseignement primaire ou fondamental en fonction ou n'étant plus en fonction depuis moins de cinq ans, proposés par la Commission de pilotage : Patricia DE BRAKELEER; Isabelle DENYS ;

Bernadette DEVUYST ;

Sandra FLOHIMONT ;

Véronique PECTOR ;

Gianni PERAZZO ;

Karine WAUTERS ; 3° le Président est désigné parmi les fonctionnaires généraux ou les inspecteurs généraux en activité de service ou admis à la retraite depuis moins de cinq ans : Arlette VANDERKELEN, Inspectrice générale de l'enseignement fondamental ordinaire à la retraite.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2012 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire est abrogé.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 mai 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M SCHYNS