Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07 novembre 2017
publié le 10 janvier 2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

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ministere de la communaute francaise
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2017014332
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10/01/2018
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Numac : 2017014332

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997029343 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française fermer fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment les articles 171 et 173;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 08 novembre 2001 et 18 octobre 2017;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 décembre 2013, 17 février 2015, 8 septembre 2015, 27 juillet 2016, 28 octobre 2016 et 12 juin 2017;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Fabienne LECRIS;

Mme Brigitte CHANOINE;

M. Jean-François RASKIN;

M. Jean DEMARET;

M. Damien HUVELLE;

Mme Vinciane DE KEYSER;

Mme Colette MALCORPS;

Mme Bénédicte BEAUDUIN;

M. Alexandre LODEZ;

M. Philippe THERER;

M. Benoît DUJARDIN;

Mme Marylène PIERRET;

M. Philippe DECLERCQ;

M. Paul LODEWIJCK;

Mme Monika VERHELST. Mme Catherine FRERE.


- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;

Mme Marie-Françoise MONCOUSIN;

M. André LORGE;

Mme Sandra DEJARDIN

M. Jean-Marc DAMRY;

Mme Anne-Marie VALENDUC,

Mme Laurence VINCENT;

Mme Valérie DUMONT;

M. Michel GOFFIN;

M. Yvan SCOYS;

M. Joan LISMONT;

M. Emmanuel FAYT;

Mme Sophie GOLDMANN;

M. Roland SPEECKAERT;

M. Pierre DEHALU. M. Marc MANSIS.


Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 décembre 2013, 17 février 2015, 8 septembre 2015, 27 juillet 2016, 28 octobre 2016 et 12 juin 2017, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 7 novembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ


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Publié le : 2018-01-

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