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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07 février 2018
publié le 07 mars 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « Conducteur/Conductrice de chariot élévateur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

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ministere de la communaute francaise
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2018011116
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07/03/2018
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07/02/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « Conducteur/Conductrice de chariot élévateur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu la procédure d'élaboration du référentiel de validation des compétences pour le titre de compétence « Conducteur/Conductrice de chariot élévateur »;

Vu la proposition des Commissions de référentiels et du Comité Directeur du Consortium de validation des compétences du 4 octobre 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 janvier 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 février 2018 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le référentiel de validation pour le titre de compétence « Conducteur/Conductrice de chariot élévateur » est approuvé.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 février 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS

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