MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par le décret du 22 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences, notamment les articles 60quinquies, 60septies, 60nonies, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2018;

Vu les propositions de l'Administrateur général, des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs et de la Ministre de l'Education;

Considérant que la composition des groupes de travail adoptée le 13 décembre 2017 n'était pas complète et que par la même occasion elle a dû être actualisée;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 60septies;

Sur proposition de la Ministre de l'Education, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2018, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 5° les termes « M.Etienne MAZAY (membre effectif) » sont remplacés par « M. Didier BASTIN (membre effectif) »; 2° au 6° les termes « M.Cédric PINCHARD (membre suppléant) » sont remplacés par « M. Cédric PINCHART (membre suppléant) »; 3° au 7° les termes « Mme Fathia EL AMRI (membre suppléant) » sont remplacés par les termes « Mme Brigitte URBAIN (membre suppléant) ».

Art. 2.A l'article 7, 8°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2018, les termes « Mme Annouck FREYMANN (membre suppléant) » sont remplacés par les termes « Mme Sophie KAISER (membre suppléant) ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS