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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06 novembre 2018
publié le 27 novembre 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
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06/11/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Vu l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 10 octobre 2018 ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 8°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 2018, les mots « Mme Coralie SAMPAOLI en tant que membre suppléant » sont abrogés.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 novembre 2018.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

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