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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06 juin 2018
publié le 21 juin 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC

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ministere de la communaute francaise
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2018031286
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21/06/2018
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06/06/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC


Le Gouvernement de la Communauté française;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu le décret du 15 mai 2015 de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant désignation des membres du Comité de Direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2017 portant désignation des membres du Comité de Direction de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC, à l'article 1er, 1°, a)., 1° les mots « Mme Dominique CLIQUART » sont remplacés par les mots « Mme Suzanne COLLET »;2° les mots « M.Philippe LEIDINGER » sont remplacés par les mots « M. Olivier VAN WASSENHOVE »

Art. 2.La Ministre de l'Education et la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 6 juin 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, I. SIMONIS

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