MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2018 instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4e-5e-6e années de l'enseignement secondaire qualifiant, en particulier l'article 11 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 avril 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4e-5e-6e années de l'enseignement secondaire qualifiant qui reprend la liste des établissements auxquels le Gouvernement alloue des renforcements de périodes-professeurs pour l'organisation de la 4ème année est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et du Droit des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

Annexe : Remplacement de l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant « Annexe II - Renforcements en périodes-professeurs : liste des établissements et des moyens alloués Dans cette annexe : - « FASE » désigne le numéro FASE de l'établissement - « LS » désigne les réseaux libres subventionnés - « OS » désigne le réseau officiel subventionné - « WBE » désigne le réseau organisé par la Communauté française - « TQ » désigne l'enseignement technique de qualification - « P » désigne l'enseignement professionnel - « NTPP » désigne le nombre total de périodes-professeurs

FASE

ETABLISSEMENT

CP

LOCALITE

RESEAU

FORME

NTPP ALLOUE

209

INSTITUT SAINT-JOSEPH D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

1040

ETTERBEEK

LS

TQ

14

712

COLLEGE TECHNIQUE SAINT-JEAN

1300

WAVRE

LS

P

14

779

INSTITUT TECHNIQUE

7800

ATH

LS

P

14

1116

INSTITUT TECHNIQUE ET COMMERCIAL DES AUMONIERS DU TRAVAIL

7300

BOUSSU

LS

P

14

1204

INSTITUT TECHNIQUE SAINT-LUC

7000

MONS

LS

TQ

28

P

14

1415

INSTITUT TECHNIQUE SAINT-JOSEPH (D2-D3)

7100

LA LOUVIERE

LS

TQ

14

1781

INSTITUT DON BOSCO

4500

HUY

LS

P

14

1839

CENTRE SCOLAIRE SAINT-JOSEPH SAINT-RAPHAEL

4920

SOUGNE- REMOUCHAMPS

LS

P

14

2020

INSTITUT SAINT-LAURENT

4000

LIEGE

LS

TQ

14

P

14

2022

INSTITUT DON BOSCO

4000

LIEGE

LS

TQ

14

2344

INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DON BOSCO

4800

VERVIERS

LS

TQ

14

2596

INSTITUT SAINT-ROCH

6900

MARCHE-EN- FAMENNE

LS

P

14

2762

INSTITUT DES ARTS ET METIERS

6760

VIRTON

LS

TQ

14

2809

INSTITUT SAINT-JOSEPH ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

5590

CINEY

LS

P

14

2974

ECOLE PROFESSIONNELLE

5002

SAINT-SERVAIS

LS

P

28

3120

INSTITUT SAINTS-PIERRE ET PAUL

5620

FLORENNES

LS

P

14

3236

INSTITUT DON BOSCO

7500

TOURNAI

LS

P

14

TQ

28

95331

COLLEGE DES AUMONIERS DU TRAVAIL DE CHARLEROI

6000

CHARLEROI

LS

P

28

5438

CEFA DES FAGNES

5660

COUVIN

LS

P

84

5429

CEFA - CENTRE SCOLAIRE EPERONNIERS-MERCELIS

1050

BRUXELLES

LS

P

56

5436

CEFA - INSTITUT TECHNIQUE SAINT-GABRIEL

7090

BRAINE-LE- COMTE

LS

P

14

2417

INSTITUT SAINT LOUIS

4300

WAREMME

LS

P

14

923

UT-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SECONDAIRE

6000

CHARLEROI

OS

TQ

14

P

14

95194

LYCEE PROVINCIAL HORNU COLFONTAINE

7340

COLFONTAINE

OS

P

14

1419

ATHENEE PROVINCIAL DE LA LOUVIERE

7100

A LOUVIERE

OS

P

14

1736

ATHENEE PROVINCIAL DE LEUZE

7900

LEUZE-EN- HAINAUT

OS

TQ

14

P

14

2009

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEON MIGNON

4000

LIEGE

OS

P

14

2017

ECOLE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME

4000

LIEGE

OS

P

14

5424

CEFA - VILLE DE LIEGE POUR FASE 2009-2011-2017

4000

LIEGE

OS

P

28

2011

INSTITUT DE LA CONSTRUCTION DES ARTS DECORATIFS ET INDUSTRIELS

4000

LIEGE

OS

P

42

5419

CEFA - CENTRE EDUCATIF COMMUNAL SECONDAIRE "LA GARENNE"

6000

CHARLEROI

OS

P

14

1779

ECOLE POLYTECHNIQUE DE HUY-ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE DE LIEGE

4500

HUY

OS

TQ

14

2339

ECOLE POLYTECHNIQUE DE VERVIERS - ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE DE LIEGE

4800

VERVIERS

OS

P

14

5423

CEFA - ECOLE POLYTECHNIQUE DE HERSTAL - ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE DE LIEGE

4040

HERSTAL

OS

P

42

5425

CEFA - ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING - ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE DE LIEGE

4100

SERAING

OS

P

56

5426

CEFA - ECOLE POLYTECHNIQUE DE VERVIERS - ENSEIGNEMENT DE LA PROVINCE DE LIEGE

4800

VERVIERS

OS

P

42

645

INSTITUT PROVINCIAL DES ARTS ET METIERS

1400

NIVELLES

OS

P

14

289

INSTITUT RENE CARTIGNY

1050

IXELLES

OS

TQ

14

5453

CEFA DE GLONS

4690

GLONS

WBE

P

56

1045

ATHENEE ROYAL JOURDAN

6220

FLEURUS

WBE

P

14

365

ATHENEE ROYAL VICTOR HORTA

1060

BRUXELLES

WBE

P

14

2712

INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE CENTRE ARDENNE

6800

LIBRAMONT

WBE

P

14

95264

ATHENEE ROYAL THOMAS EDISON MOUSCRON

7700

MOUSCRON

WBE

P

14

95265

INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE VAL-ITMA

7500

TOURNAI

WBE

P

28

5459

CEFA - ATH

7801

IRCHONWELZ

WBE

P

42

1837

ATHENEE ROYAL AYWAILLE

4920

AYWAILLE

WBE

P

14

3107

ATHENEE ROYAL JEAN REY

5660

COUVIN

WBE

P

14

1595

INSTITUT TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

7140

MORLANWELZ-MARIEMONT

WBE

TQ

14

2159

ATHENEE ROYAL SOUMAGNE

4630

SOUMAGNE

WBE

TQ

14

1826

ATHENEE ROYAL D'ANS

4432

ALLEUR

WBE

TQ

14

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant Bruxelles, le 4 septembre 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et du Droit des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS