publié le 23 septembre 2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2019014602
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- 23/09/2019
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- 04/09/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur ;
Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 22 août 2019 ;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1) le d est remplacé par ce qui suit : « d) M.Kevin JENNEQUIN (FEF) Suppléant : Mme Jessyca MUKENDY (FEF) ; » ; 2) au e, les mots « Suppléant : Mme Anaïs DE MUNCK (FEF) » sont remplacés par les mots « Suppléant : M.Johan PAEZ DELGADO (FEF) ; » ; 3) le f est remplacé par ce qui suit : « f) M.Kevin AVRIL (FEF) Suppléant : Mme Doriane MUGISHA (FEF). ».
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 septembre 2019.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT