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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 04 septembre 2019
publié le 23 septembre 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019014657
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23/09/2019
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04/09/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


4 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, notamment les articles 123 et 132 ;

Considérant la proposition de désignation des membres représentatifs des organisations syndicales en date du 27 août 2019 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux : 1° en qualité de Président de la Chambre de recours :

Membre effectif

Membre suppléant

Lisa SALOMONOWICZ, Directrice générale

Fabrice AERTS-BANCKEN, Directeur général


2° par le Gouvernement :

Membres effectifs

Membres suppléants

Jan MICHIELS, Directeur général adjoint

Anne HELLEMANS, Directrice générale adjointe

Michel ALBERT, Directeur général adjoint

Marie-Christine SIMON, Directrice générale adjointe

Pierre ERCOLINI, Directeur général adjoint

Philippe LEMAYLLEUX, Directeur général adjoint


3° sur proposition des organisations syndicales représentatives, parmi les Directeurs de zone :

Nicolas DEMANDE, Directeur de zone

Nadine JOELANTS, Directrice de zone

Nathalie LEVAUX, Directrice de zone


4° en qualité de secrétaire de la Chambre de recours :

Membre effectif

Membre suppléant

Nora YAHIAOUI

Vanessa FERREIRA


5° en qualité de rapporteur :

Membre effectif

Membre suppléant

Anne-Françoise MEEUS


Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 septembre 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

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