MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences, les articles 60quinquies et 60nonies;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels;

Considérant que la composition de la Commission des référentiels, adoptée le 13 décembre 2017, doit être actualisée suite au remplacement des membres;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 60nonies, § 1er;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels, les modifications suivantes sont apportées : a) au 1°, les termes « M.Ludovic MISEUR (membre effectif) » sont remplacés par les termes « M. Nicolas NAIF (membre effectif) » et les termes « M. Laurent DIVERS (membre suppléant) » sont remplacés par les termes « Mme Frédérique NISOL (membre suppléant) »; b) au 2°, les termes « M.Philippe DELFOSSE (membre effectif) » sont remplacés par « M. Stéphane ADAM (membre effectif) » et les termes « M. Stéphane ADAM (membre suppléant) » sont remplacés par « M. Claudio FOSCHI ( membre suppléant) »; c) au 3°, les termes « M.François BRIXY (membre effectif) » sont remplacés par « M. Geoffroy LE CLERCQ (membre effectif) » et les termes « Mme Michèle BARCELLA (membre suppléant) sont remplacés par « Mme Marie-Noëlle MEERSSEMAN (membre suppléant) »; d) au 4°, d), les termes « Mme Anne-Marie EDMOND (membre effectif) » sont remplacés par les termes « M.Patrick DANAU (membre effectif) » et les termes « M. Patrick DANAU (membre suppléant) » sont remplacés par les termes « Mme Monique CLARYS (membre suppléant).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2019.

Bruxelles, le 7 novembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR