MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, et notamment ses articles 92 et 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 17°, tel que complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014, 19 septembre 2018 et 24 avril 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 mars 2018 et 12 juin 2019 ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.dans l'article 1, 2ème tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié, les mots « M. Bernard DETIMMERMAN », « Mme Stéphanie BERTRAND » et « M. Amram Armand BENIZRI » sont respectivement remplacés par les mots « M. Freddy LIMBOURG », « Mme Monique SIMON » et « M. Michel OEYEN ».

Art. 2.dans l'article 2, 2ème tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié, les mots « M. Bernard DETIMMERMAN », « Mme Stéphanie BERTRAND » et « M. Amram Armand BENIZRI » sont respectivement remplacés par les mots « M. Freddy LIMBOURG », « Mme Monique SIMON » et « M. Michel OEYEN ».

Art. 3.dans l'article 3, 2ème tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié, les mots « M. Bernard DETIMMERMAN », « Mme Stéphanie BERTRAND » et « M. Amram Armand BENIZRI » sont respectivement remplacés par les mots « M. Freddy LIMBOURG », « Mme Monique SIMON » et « M. Michel OEYEN ».

Art. 4.dans l'article 4, 2ème tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié, les mots « M. Bernard DETIMMERMAN », « XXX » et « Mme Stéphanie BERTRAND » sont respectivement remplacés par les mots « M. Freddy LIMBOURG », « M. Michel OEYEN » et « Mme Monique SIMON ».

Art. 5.dans l'article 5, 2ème tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié, les mots « M. Bernard DETIMMERMAN », « Mme Stéphanie BERTRAND » et « M. Amram Armand BENIZRI » sont respectivement remplacés par les mots « M. Freddy LIMBOURG », « Mme Monique SIMON » et « M. Michel OEYEN ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 novembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ