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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 mai 2019
publié le 31 juillet 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
numac
2019041610
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31/07/2019
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08/05/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur;

Vu les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 14 mars et du 23 avril 2019;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1) au point c, les mots « M.Maxime MICHIELS (FEF) » sont remplacés par les mots « Mme Chems MABROUK (FEF) »; 2) au point f, les mots « M.Romain DI NUNZIO (FEF) » sont rétablis après les mots « Suppléant : ».

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et l'Enseignement de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mai 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

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