MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de « Régisseur/Régisseuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant assentiments à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu le « test genre » établit en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 juin 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 juillet 2019;

Vu la procédure d'élaboration du référentiel de validation des compétences pour le titre de compétence de « Régisseur/Régisseuse »;

Vu la proposition des Commissions de référentiels et du Comité Directeur du Consortium de validation des compétences le 6 février 2019;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le référentiel de validation pour les titres de compétence de « Régisseur/Régisseuse » est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 avril 2019 portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de « Régisseur/Régisseuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias J.-Cl. MARCOURT