MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 58 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2014 approuvant les statuts des ASBL « Le Pôle Hainuyer », « Pôle Académique Louvain », « Pôle Académique de Namur ASBL », « Pôle académique Liège-Luxembourg, ASBL » et « Pôle académique de Bruxelles » ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la modification des statuts du Pôle Académique Louvain ASBL figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juin 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

Annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts de l'ASBL « Pôle Académique Louvain » « Annexe. - Modification des statuts du Pôle Académique Louvain ASBL » A l'article 19, alinéa 2, des statuts du Pôle Académique Louvain ASBL, les mots « le vice-recteur aux affaires étudiantes » sont remplacés par les mots « un membre du Conseil rectoral ».

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts de l'ASBL « Pôle Académique Louvain » Bruxelles, le 4 juin 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY