Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 01 septembre 2020
publié le 09 septembre 2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres

source
ministere de la communaute francaise
numac
2020042860
pub.
09/09/2020
prom.
01/09/2020
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Numac : 2020042860

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 31/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002029130 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés type décret prom. 31/01/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002029131 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés fermer fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, tel que modifié par les décrets des 14 novembre 2002, 8 mai 2003, 17 juillet 2003, 3 mars 2004, 4 mai 2005, 14 juillet 2006, 2 février 2007, 8 mars 2007, 13 décembre 2007, 30 avril 2009, 8 juillet 2010, 10 février 2011, 12 juillet 2012, 20 juin 2013, 21 novembre 2013, 11 avril 2014, 4 février 2016, 11 juillet 2018, 3 mai 2019 et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2017 ; notamment l'article 78, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 17° complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998 et modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001 ; 21 janvier 2004 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2004 ; 14 mai 2009 ; 14 octobre 2010 ; 6 février 2014 ; 19 septembre 2018 et 24 avril 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 septembre 2013, 8 octobre 2013, 24 septembre 2015 et 20 mars 2019 ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Le 2e tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, tel que modifié, est remplacé par la disposition suivante : « - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Marc WILLAME M. Guillaume MATTELART Mme Arlette HENNICO Mme Véronique PARACHE Mme Fabienne MOTTE M. Cédric PACOLET Mme Anne-Françoise SCHOEFS M. André BRULL M. Bernard DE COMMER

M. Marc MANSIS M. Bernard DETIMMERMAN M. Jean SONCK M. Philippe DOLHEN M. Jean BERNIER M. Fabrice PINNA Mme Marie LAUSBERG M. Roland LAHAYE M. Fabrice ALTES


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er septembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ


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Publié le : 2020-09-

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