Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 01 septembre 2019
publié le 16 septembre 2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels subve

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ministere de la communaute francaise
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2020042861
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16/09/2020
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Numac : 2020042861

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 31/01/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002029131 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type décret prom. 31/01/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002029130 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés fermer fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié par les décrets des 14 novembre 2002, 8 mai 2003, 3 mars 2004, 4 mai 2005, 14 juillet 2006, 2 février 2007, 8 mars 2007, 13 décembre 2007, 30 avril 2009, 8 juillet 2010, 10 février 2011, 12 juillet 2012, 20 juin 2013, 21 novembre 2013, 11 avril 2014, 04 février 2016, 11 juillet 2018, 3 mai 2019 et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2017 ; notamment l'article 67, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 17° complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998 et modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001 ; 21 janvier 2004 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2004 ; 14 mai 2009 ; 14 octobre 2010 ; 6 février 2014 ; 19 septembre 2018 et 24 avril 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 septembre 2013, 08 octobre 2013, 24 octobre 2013, 8 mars 2016, 12 septembre 2016, 7 décembre 2018, 26 février 2019, 20 mars 2019 et 9 janvier 2020 ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Au 2e tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, les mots « Mme Fabienne BORIN », « Mme Laurence MAHIEUX » et « M. Roland LAHAYE » sont respectivement remplacés par les mots « M. Michel THOMAS », « M. Guillaume MATTELART » et « M. Fabrice PINNA ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er septembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice Générale, L. SALOMONOWICZ


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Publié le : 2020-09-

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