MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, article 75, § 2, dernier alinéa ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise ;

Vu la proposition du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 25 mai 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise, les modifications suivantes sont apportées : 1° au littera 26°, le mot « sciences » est remplacé par le mot « science » ;2° au littera 27°, le mot « sciences » est remplacé par le mot « science » ;3° des litteras rédigés comme suit sont ajoutés : « 33° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation automatisation (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ;34° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation électromécanique (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ;35° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation informatique (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ;36° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation électronique (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ;37° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation construction (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ;38° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation géomètre (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC ;39° Master en sciences de l'ingénieur industriel, orientation ingénierie de la santé (120 crédits) pour l'ICHEC-ECAM-ISFSC.».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2021-2022.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY