MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement ;

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu l'arrêté royal du 18 novembre 1957 portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés ;

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 août 2020 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 novembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement secondaire, donné le 17 juin 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire est complété par l'alinéa suivant : « L'école « Collège de Bruxelles » (FASE 95676), est autorisée à accueillir les élèves à l'adresse suivante à partir du 1er septembre 2021 : Rue de Rotterdamn° 1 à 1080 Bruxelles. Cette autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2022 au plus tard. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Bruxelles, le 8 juillet 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR