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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14 avril 1997
publié le 02 juillet 1997

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et de deux membres de la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique

source
ministere de la communaute francaise
numac
1997029213
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02/07/1997
prom.
14/04/1997
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 AVRIL 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et de deux membres de la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel, en particulier son article 26bis;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique;

Considérant la démission du président et d'un membre de la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.Mme Liliane Verspeelt, Mme Ingrid von Wantoch Reykowsky et M. Ronald Theunen sont nommés membres de la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique.

Mme Liliane Verspeelt assumera la présidence de cette commission.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 avril 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française: La Ministre de l'Audiovisuel, Mme L. ONKELINX

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