MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des Allocations et prêts d'études de la Communauté française

DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983 et notamment les articles 15 et 16;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Conseil d'Appel des Allocations et prêts d'études : A. Membres effectifs : 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : - M.A. Vantrimpont, préfet des études honoraire de l'Athénée royal d'Ath; - M. M. Lecerf, directeur général adjoint de l'Enseignement de la Province de Liège. 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : - M.J. Humblet, directeur général adjoint au Secrétariat général de l'Enseignement catholique. 3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : - M.J. Puissant, vice-recteur aux Affaires étudiantes de l'Université libre de Bruxelles. 4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant les allocations et prêts d'études dans ses attributions : - M.B. Millis, attaché au cabinet du Ministre de l'Enseignement supérieur; - M. J.L. Boigelot, éducateur à l'Institut des Techniques et des Commerces agro-alimentaires de la Communauté française à Namur.

B. Membres suppléants : 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : - M.A. Abraham, professeur honoraire à l'Institut technique de la Communauté française à Dinant; - M. R. Dumortier, préfet de l'Athénée provincial mixte Warocqué à Morlanwelz. 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : - Mme F.De Coninck, directrice pédagogique à la Haute Ecole Galilée à Bruxelles. 3° Un membre représentant de l'enseignement libre non confessionnel : - M.R. Vandeuren, secrétaire de la Fédération des établissements libre subventionnés indépendants. 4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant les allocations et prêts d'études dans ses attributions : - M.F. Germeys, attaché au cabinet du Ministre de l'Enseignement supérieur; - M. M. Longo, inspecteur de l'Enseignement.

Art. 2.M. D.Kreit, conseiller à la Cour du Travail de Liège est nommé en qualité de Président suppléant du Conseil.

M. A. Henkes, substitut général près la Cour du Travail de Liège est nommé en qualité de président suppléant du Conseil.

Art. 3.Le chef du Service des Allocations et prêts d'études, ou son délégué, assure le secrétariat du Conseil.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 24 octobre 1997.

Art. 5.Le Ministre du Gouvernement de la Communauté française qui a les allocations et prêts d'études dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 octobre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION